M. le président. Mes chers collègues, je suis saisi d'un certain nombre de rappels au règlement qui sont en fait autant d'explications de non-vote. (Sourires.)

Je vais donner la parole à ceux qui me l'ont demandée. Puis le ministre conclura.

La parole est d'abord à Mme Françoise de Panafieu.

Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre, il nous est demandé de trouver les voies,...

M. Jean-Pierre Brard. Pour vous, ce serait plutôt les voix de l'investiture !

Mme Françoise de Panafieu. ...et elles sont étroites, permettant à la fois de favoriser une diffusion plus large de la culture en direction des internautes et de préserver la création et les droits d'auteur. Chacun en convient, l'équilibre est très difficile à trouver.

Vous le savez mieux que quiconque, la création est fragile, elle peut facilement trébucher. Si elle a le sentiment d'être la laissée-pour-compte, l'incomprise et la mal aimée, elle s'assèche. Au bout du compte, tout le monde serait perdant : les créateurs bien sûr, mais aussi les internautes qui ne trouveraient plus la création puisqu'elle ne serait plus au rendez-vous.

En tant que secrétaire nationale de l'UMP chargée de la culture, je suis interpellée, depuis hier soir, comme beaucoup de mes collègues du groupe UMP, par des élus mal à l'aise et des créateurs malheureux. Et ces créateurs, vous les connaissez : Francis Cabrel, Patrick Bruel, Johnny Hallyday,...

M. Jean-Pierre Brard. Johnny Hallyday un créateur ? On aura tout vu !

Mme Françoise de Panafieu. ...Michel Sardou, Enrico Macias, Jacques Dutronc et bien d'autres. Tous nous ont dit leur inquiétude

Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas qu'il faudrait en effet créer un groupe de travail, pour répondre à la fois aux légitimes besoins des internautes tout en préservant cette création dont nous avons tous tellement besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, je ne m'attendais pas à ce happening final ! (Sourires.)

Le groupe UDF s'efforce d'avoir une position d'avenir, réfléchie. Il a essayé de garder un cap.

M. Jean-Pierre Brard. Changeant !

M. Jean Dionis du Séjour. Certainement pas, monsieur Brard ! D'abord, vous n'étiez pas là !

M. le président. Monsieur Dionis du Séjour, à cette heure tardive, ne vous laissez pas interrompre. Poursuivez.

M. Jean Dionis du Séjour. Nous n'avons pas changé d'avis et nous disons ce soir ce que nous avons déjà dit hier soir, ce qui est déjà le mérite d'une grande famille politique.

Oui, la licence légale optionnelle est une supercherie. Et je remercie nos collègues de l'UMP d'avoir commencé à mettre un peu d'ordre dans leur groupe puisque c'est de là qu'est venu le problème. Cette supercherie intellectuelle commence à être démontée.

Oui, c'est un vrai débat que celui qui existe entre la licence légale et les plates-formes marchandes légales. Nous, nous sommes pour les plates-formes marchandes légales, avec comme perspective d'avenir une baisse de prix et un élargissement du catalogue. Nous défendions cette vision d'avenir et nous voyons aujourd'hui que les lignes bougent, ce qui n'est pas pour nous déplaire.

Un groupe de travail, soit, mais nous souhaitons surtout que le débat retrouve densité et sérieux. Des amendements très lourds ont été proposés, tant sur la licence légale que sur l'autorité de médiation ou sur la réponse graduée. Nous voulons recevoir des assurances en termes de calendrier et de méthode, en vue d'un débat parlementaire digne, serein et dense.

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.

M. Christian Paul. Si l'on peut s'émouvoir, c'est bien du vote de l'amendement n° 253 amputé des propositions de Patrick Bloche. Il y a là quelque motif légitime d'indignation et de regret. L'amendement n° 253 prive en effet une part importante de la communauté du logiciel libre de la possibilité de revendiquer le droit d'accès à l'interopérabilité, ce qui est une erreur.

M. Richard Cazenave. C'est faux !

M. Laurent Wauquiez. Bien sûr que non !

M. Guy Geoffroy. Affirmation sans fondement !

M. Christian Paul. Par ailleurs, s'agissant de ce que le président Dosière a très justement appelé des explications de non-vote, la loi de la République ne se fait pas au café Le Bourbon !

M. Jean Dionis du Séjour. Elle se fait au Palais Bourbon !

M. Christian Paul. Elle ne s'écrit pas au café du commerce !

M. Guy Geoffroy. Jack Lang, reviens...

M. Christian Paul. Le ministre aurait pu en effet s'inspirer de Jack Lang, car la dernière grande loi sur les droits d'auteur a été votée en 1985, et ce à l'unanimité.

M. Jean Dionis du Séjour. Cette fois-ci, on n'en prend pas le chemin !

M. Christian Paul. Il faudrait pour cela une autre méthode de travail, puisque celle qui a été utilisée a échoué : le Gouvernement n'a en effet écouté qu'un point de vue,...

M. Jean-Pierre Brard. Celui de Johnny Halliday !

M. Christian Paul. ...celui qui a d'ailleurs été relayé à l'instant, et n'a fait aucun cas de tous les autres. Il ne faut pas réunir un groupe de travail dans une soupente de la rue de Valois, mais créer une mission d'information parlementaire, comme le permet notre règlement - je crois savoir que le président de l'Assemblée nationale n'y est pas hostile, il l'a dit tout à l'heure aux députés socialistes - , mission qui associerait des députés et des sénateurs représentant tous les groupes, y compris l'UDF, qui, par moment, a tenté de faire prévaloir des solutions de sagesse face aux intentions liberticides du Gouvernement. En tout cas, pour notre part, nous ne pratiquerons pas la politique de la chaise vide.

Nous espérons qu'il sera mis fin dès les premiers jours de l'année 2006 à la méthode de travail chaotique qui a lamentablement échoué jusqu'à présent. Donnons-nous le temps de travailler : je ne connais pas d'autre façon de faire la loi.

M. Guy Geoffroy. Encore des leçons tous azimuts !

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Je ne voudrais pas que nous terminions la dernière séance de l'année sans que le groupe de l'UMP ait montré clairement qu'il est contre l'amendement qui a été adopté hier.

M. Jean Dionis du Séjour. Eh bien voilà !

M. Thierry Mariani. Les propos de la secrétaire nationale de l'UMP, Françoise de Panafieu, ou ceux de son président, Nicolas Sarkozy,...

M. Christian Paul. Il y avait longtemps que nous n'en avions pas entendu parler ! Il était temps de le ramener sur le devant de la scène !

M. Thierry Mariani. ...prouvent que l'UMP est attachée à ce que la création culturelle soit clairement reconnue. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Frédéric Dutoit. On resserre les boulons !

M. Guy Geoffroy. Nous sommes nombreux à aller dans ce sens !

M. Thierry Mariani. Comme d'autres, je pense que la licence globale est une supercherie.

De plus, nous savons d'expérience que le Gouvernement a les moyens de s'opposer à l'adoption finale d'un amendement d'origine parlementaire : je vous renvoie, mes chers collègues, à ce qui s'est passé avec la proposition visant à abaisser le taux de la TVA dans la restauration. Les auteurs, créateurs et artistes doivent savoir que nous ne maintiendrons pas cette disposition.

Monsieur le ministre, votre projet initial était équilibré : il préservait le libre accès à la culture et la juste rémunération des artistes. Je vous renouvelle tout mon soutien, et je souhaite qu'un groupe de travail soit constitué afin de favoriser l'accès à la culture sur Internet. Il permettra à l'ensemble de nos collègues, notamment à ceux qui ont voté hier l'amendement n° 21 sur la licence globale, de trouver les moyens de régler la question sans porter atteinte à la création et à sa juste rémunération. Si le texte voté hier était maintenu, toute la création serait en danger et nous serions ramenés des années en arrière.

M. Christian Paul. Fumisterie !

M. Thierry Mariani. Mais non !

J'ai la chance de présider depuis dix ans l'un de nos deux grands festivals d'opéra, les Chorégies d'Orange.

M. Patrick Bloche. Quel rapport ?

M. Thierry Mariani. Quel rapport ? demandez-vous. Eh bien, les artistes lyriques, comme les artistes de variété, sont inquiets de ce qu'il adviendra de la création si vos propositions sont adoptées.

M. Christian Paul. Mais que leur racontez-vous donc ?

M. Thierry Mariani. L'un de nos plus grands artistes lyriques, Roberto Alagna, a déclaré : « Cet amendement nous renvoie à une époque ancienne, que je croyais révolue, où les auteurs et les artistes étaient dépossédés de leurs droits contre une rémunération symbolique et dérisoire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est facile, monsieur Bloche, de balayer d'un revers de manche les propos de certains artistes, mais à céder à toutes les pressions libertaires, on en arrive à tuer la création ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

M. Patrick Bloche. C'est plutôt vous qui cédez aux pressions !

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. Apparemment, le 22 décembre autour de minuit, nos collègues de l'UMP ont eu une révélation : ils ont découvert tout d'un coup qu'ils ne pouvaient pas continuer comme ça ! Il faut dire que ceux qui sont ici ne sont pas, à quelques exceptions près, ceux que nous avons vus hier soir.

M. Dominique Richard. Si !

M. Laurent Wauquiez. Vous insultez tous ceux qui ont suivi le débat !

Mme Martine Billard. On a changé de groupe UMP !

Après s'être divisé - je rappelle que vingt-deux de ses membres ont voté la licence globale et que vingt-six se sont prononcés contre - , le groupe de l'UMP déclare qu'il y a eu un petit problème et qu'il convient de constituer un groupe de travail...UMP. Pendant qu'on y est, on peut aussi dissoudre l'Assemblée, partir en vacances et laisser l'UMP régler ses problèmes avec son ministre ! Mais ne serait-il pas plus normal de saisir la commission des affaires culturelles de ce texte - ce qui n'a pas été le cas - ou de créer, comme le proposent certains de nos collègues, une mission d'information pour travailler convenablement avec les partenaires concernés et trouver des solutions consensuelles ?

Les députés UMP font fort en déclarant que l'amendement voté hier soir met en danger toute la création culturelle !

M. Dominique Richard. C'est la vérité !

M. Thierry Mariani. Tous les artistes le disent, même Joey Starr !

Mme Martine Billard. Combien sont-ils ? Il y a des milliers d'auteurs en France, alors ça ne veut pas dire grand-chose.

M. Laurent Wauquiez. Ils apprécieront !

Mme Martine Billard. Le débat ne porte pas sur la rémunération du droit d'auteur . Là-dessus, nous sommes tous d'accord : nous voulons protéger cette rémunération et nous voulons qu'elle soit équitable. Nos collègues UDF, eux, assument au moins leur position en faveur des plates-formes marchandes légales.

M. Dominique Richard. Nous aussi !

Mme Martine Billard. Mais il y a des auteurs qui sont d'accord pour passer par des plates-formes gratuites. Il faut laisser la possibilité de choisir. Il faut laisser la possibilité de rémunérer l'ensemble des auteurs, connus et moins connus, comme le permet, dans le domaine du livre, le droit au prêt, qui garantit la diversité culturelle. La licence globale adapte ce principe aux autres médias...

M. Dominique Richard. Elle n'est pas fiable !

Mme Martine Billard. ...et assure le maintien d'une création culturelle multiforme en permettant de rémunérer aussi les auteurs moins connus.

M. Guy Geoffroy. C'est le contraire !

Mme Martine Billard. Là est notre point de divergence.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Les troupes fraîches de l'UMP sont arrivées : on a retiré du front les soldats UMP qui avaient fraternisé avec la gauche et les internautes...

M. Laurent Wauquiez. Vous n'y étiez pas !

M. Jean-Pierre Brard. ...pour les remplacer par d'autres qui ont été conditionnés avant d'entrer dans l'hémicycle ! Mais comme on n'est pas sûr qu'ils soient loyaux jusqu'au bout, le président Accoyer veille en silence à la discipline des troupes.

M. Franck Gilard. Ce n'est pas un commissaire politique !

M. Jean-Pierre Brard. D'ailleurs, vous n'êtes pas assurés de tenir car certains veulent fuir à l'arrière (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et réclament du temps pour reconstruire le dispositif.

Les propos de M. Mariani étaient fort instructifs. Il nous rapportait les réactions qu'il a recueillies. Mais, chers collègues, il n'y a pas de mandat impératif ! Nous délibérons en notre âme et conscience...

M. Guy Geoffroy. Où est l'âme, où est la conscience ?

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Geoffroy, elles sont également réparties !

M. le président. Monsieur Brard, ne vous laissez pas distraire !

M. Jean-Pierre Brard. C'est un débat philosophique important !

M. le président. Certes, mais ce n'est plus l'heure ! Il est temps de conclure.

M. Jean-Pierre Brard. En réalité, la droite n'a pas de vision en matière de culture et de création. Elle est enfermée dans un terrible dilemme entre, d'un côté, les internautes et les intérêts fondamentaux de la création et, de l'autre, les lobbies auxquels elle est si sensible... Alors, certains à l'UMP, ceux qui avaient levé le poing hier, ont peur de leur propre audace et étouffent leur conscience. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes habitués à vos renoncements. La génuflexion, c'est votre spécialité !

M. Laurent Wauquiez. Et la vôtre, la prière universelle ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard. Il est vrai que le général parlait déjà de « godillots », et il connaissait son sujet. Vous êtes fidèles à l'image qu'il se faisait de vous !

M. Laurent Wauquiez. Pas un seul argument de fond ! Monsieur Dutoit, soufflez quelques arguments à M. Brard afin qu'il ne soit pas ridicule !

M. Jean-Pierre Brard. « Pas de solution eau tiède », disait tout à l'heure un collègue. De fait, vous trouvez vos solutions dans les eaux glacées du calcul égoïste qui fabrique le profit des majors. Et pour sortir de l'impasse où ils vous ont enfermé hier, monsieur le ministre, il n'est plus d'autre solution que de siffler les arrêts de jeu et d'invoquer les mânes de Clemenceau en proposant la création d'une commission, pour ne pas perdre la face !

M. Dominique Richard. C'est une demande des socialistes !

M. Jean-Pierre Brard. Sur d'autres sujets, vous avez été meilleur, mon cher collègue, mais on ne peut pas attendre d'un député UMP qu'il soit bon tout le temps ! Une exception par mandat, on ne peut pas en demander plus !

M. le président. Concluez, monsieur Brard !

M. Jean-Pierre Brard. Pour notre part, nous sommes fidèles à l'amendement sur la licence globale et nous sommes certains d'être entendus par les internautes, la jeunesse, les créateurs et par tous ceux qui préparent l'avenir.

M. Guy Geoffroy. Vous êtes en train de faire du clientélisme !

M. Jean-Pierre Brard. Quant à nos collègues de l'UDF, ils sont fidèles à leurs options : ce sont de vrais libéraux, qui ne se masquent pas et qui sont favorables aux plates-formes marchandes légales - tandis que nous, nous réclamons le droit d'accès à l'interopérabilité et aux plates-formes gratuites et refusons la discrimination par le prix !

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Laurent Wauquiez. Enfin quelqu'un qui connaît son sujet !

M. Patrick Bloche. Chers collègues, nous arrivons maintenant au terme de nos travaux, placés depuis hier soir sous le signe du chaos : nous avons en effet été ballottés d'amendements réservés en sous-amendements déposés en séance, preuve de l'impréparation totale de ce projet de loi, impréparation dont la responsabilité essentielle incombe au Gouvernement.

D'ailleurs, aujourd'hui, un quotidien du soir a titré sur deux dossiers culturels : nous pouvons lire, côte à côte, un article qui est consacré aux intermittents écœurés et un autre qui relate notre séance d'hier soir. Ils constituent tous deux un double procès pour le Gouvernement actuel.

M. Dominique Richard. Ce quotidien du soir n'est pas parole d'Évangile !

M. Patrick Bloche. Jean-Pierre Brard, Pierre-Christophe Baguet, Frédéric Dutoit et moi-même faisons partie du comité de suivi des intermittents.

M. Jean-Pierre Brard. Et Étienne Pinte !

M. Patrick Bloche. Il n'est pas là, et je ne cite que les collègues présents.

M. Laurent Wauquiez. Et Dominique Richard ?

M. Patrick Bloche. Je voudrais qu'en ce 22 décembre, nous puissions rappeler au sein de cet hémicycle que les problèmes des intermittents sont loin d'être réglés et que ceux-ci vivront cette fin d'année dans la précarité la plus grande, puisqu'on s'oriente vers le plus mauvais choix qui pouvait être fait, à savoir la prorogation du protocole de juin 2003. Le Gouvernement depuis quatre ans nous propose une politique culturelle dont nous constatons aujourd'hui l'échec, car elle est sans visibilité, sans budget et sans ambition.

M. Laurent Wauquiez. Quand vous êtes mal à l'aise sur un sujet, vous cherchez un autre terrain.

M. Patrick Bloche. Afin d'en revenir au débat de ce soir, je tiens à m'adresser à Dominique Richard.

Cher Dominique Richard, nous avons travaillé ensemble sur de nombreux dossiers culturels.

M. Dominique Richard. Nous continuerons !

M. Patrick Bloche. C'est pourquoi, je vous l'avoue sincèrement, j'ai été attristé de vous voir vous livrer à cette facilité dans l'hémicycle, qui a consisté à appeler à la rescousse des artistes et des vedettes et de citer des noms connus du show-biz, alors même que, comme l'a rappelé Jean-Pierre Brard, nous n'avons pas de mandat impératif. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Dominique Richard. Vous avez bien cité un quotidien du soir !

M. Laurent Wauquiez. Les artistes apprécieront la manière dont vous les méprisez !

M. Patrick Bloche. De telles pratiques doivent être proscrites dans cet hémicycle.

En l'occurrence, il s'agit de légiférer en dehors de toute influence. Que comptiez-vous obtenir en nous citant ces artistes du show-biz ? Nous impressionner ? Nous terroriser ? Le monde de la création contre nous ! Que se passera-t-il lorsque nous sortirons de l'Assemblée nationale ? Chers collègues, nous légiférons en fonction de l'intérêt général !

M. Dominique Richard. Bien sûr !

M. Laurent Wauquiez. La création fait partie de l'intérêt général !

M. Patrick Bloche. Et l'intérêt général consiste à rassembler toute la collectivité nationale et à refuser de criminaliser les internautes tout en rémunérant tous les auteurs et tous les créateurs du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) J'en appelle aux vedettes du show-biz qui se trouvent enrôlées dans ce combat d'arrière-garde. Si elles se posent des questions sur leurs conditions de rémunération et qu'elles s'inquiètent de la vente des CD, qu'elles fassent d'abord le procès d'une industrie musicale concentrée entre les mains des majors du disque qui standardisent et uniformisent notre culture ! Telle est la réalité des choses !

Mme Martine Billard. Très juste !

M. Patrick Bloche. Qu'elles retrouvent leur liberté. Or, ce que nous avons voté hier leur permet non seulement de retrouver leur liberté, mais encore de bénéficier bientôt, si du moins nous allons au bout de notre démarche,...

M. Richard Cazenave. Sous la gauche, on avait beaucoup reculé !

M. Patrick Bloche. ...d'une rémunération importante. La licence globale optionnelle, que nous avons inscrite hier provisoirement dans le projet de loi par le biais de deux amendements, dont un socialiste, ce sont, à la clef, plusieurs centaines de millions d'euros dont bénéficieront les artistes !

M. Jean Dionis du Séjour. Doucement pour les impôts !

M. Patrick Bloche. C'est le contraire de la gratuité ! Et n'invoquez pas le monde du cinéma, quand il n'est en rien concerné par ce dont nous traitons,...

M. Jean Dionis du Séjour et M. Dominique Richard. Mais si !

M. Patrick Bloche. ...puisque le groupe socialiste, dès la question préalable, défendue par Christian Paul, a souligné que notre démarche ne concernait que la musique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Dominique Richard. Ce n'est pas vrai !

M. Christian Vanneste, rapporteur. M. Bloche ne sait plus ce qu'il dit !

M. Patrick Bloche. Chers collègues,...

M. le président. Laissez M. Bloche terminer, je vous prie.

M. Patrick Bloche. ...vous ne pouvez pas - je vous renvoie au compte rendu analytique - contester un seul instant que, dans l'esprit même du communiqué du parti socialiste du 13 décembre dernier, Christian Paul, Didier Mathus, tous les autres orateurs du groupe socialiste et moi-même avons affirmé que seule la musique était concernée...

M. Dominique Richard. Ce n'est pas vrai !

M. Patrick Bloche. ...et non le cinéma, du fait de la chronologie des médias.

Nous travaillons sur un double objectif de liberté et de responsabilité. Le code de la propriété intellectuelle s'est écrit à l'occasion de rendez-vous clefs, de dates importantes : 1957, 1985, 1994, 2005 et sans doute 2006. Si nous voulons vraiment que notre travail reste cohérent avec la manière dont le droit d'auteur a su s'adapter jusqu'à présent aux évolutions technologiques, il faut à tout prix maintenir ce que nous avons voté ensemble, hier soir, en transgressant nos clivages habituels.

Puisque l'Assemblée nationale, en cette affaire, a su reprendre la main et donner une belle image du rôle qu'elle joue dans notre système démocratique, une nouvelle fois, le groupe socialiste demande avec force la constitution d'une mission d'information commune...

M. Dominique Richard. Monsieur Brard l'a déjà proposée !

M. Patrick Bloche. ...et non celle d'un groupe de travail UMP - quelle insulte pour ce que nous avons fait ensemble !

Nous faisons appel au président Debré, pour qu'en cette affaire, le Parlement, pointant l'impréparation et sans doute l'incapacité du Gouvernement à nous proposer un texte cohérent, reprenne la main et récrive le projet de loi dans le sens de l'intérêt général, afin de ne pas transformer les internautes en délinquants,...

M. Dominique Richard. N'importe quoi !

M. le ministre de la culture et de la communication. Invraisemblable !

M. Patrick Bloche. ...mais d'assurer à la création culturelle de notre pays diversité et rémunération. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Mme Martine Billard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je me suis déjà exprimé, je crois avec clarté et force, en début d'après-midi pour donner la position du Gouvernement. Je vous la rappelle : il est urgent d'agir et de légiférer parce que les propositions figurant dans le projet de loi du Gouvernement sont de vraies avancées.

Si ce soir la réponse graduée avait été adoptée, les internautes coupables d'une infraction auraient bénéficié d'une information et d'une mesure de prévention qui les auraient responsabilisés au lieu d'être passibles d'une sanction pénale.

M. Christian Paul. Mettez-les donc sur le bûcher !

M. le ministre de la culture et de la communication. Si le projet que le Gouvernement a déposé il y a quelques mois avait été adopté ce soir, la création aurait été mieux soutenue et un certain nombre d'idées fausses, que le Gouvernement aurait lui-même proposées si elles avaient été opérationnelles, auraient été écartées.

M. Christian Paul. Quel truisme !

M. le ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement fait preuve d'une grande constance dans son attitude et dans son action. D'aucuns m'ont reproché la passion que je manifeste.

M. Christian Paul. Pas nous !

M. le ministre de la culture et de la communication. Je le dis avec force parce qu'il n'y a pas de chose plus urgente en cette période de démagogie, voire de renoncement : il faut affirmer certaines valeurs. Aux internautes de notre pays, je veux garantir l'accès à l'information et à la culture ; aux artistes et aux techniciens de notre pays, je veux garantir ce qui, pour moi, est une valeur non pas ringarde mais qu'il convient d'actualiser aux couleurs du XXIe siècle : le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. le ministre de la culture et de la communication. Tout est perfectible, et l'apport des parlementaires, durant le débat, est essentiel. J'ai travaillé avec chacune et chacun d'entre vous. Je défends ce projet avec passion : c'est pourquoi je tiens à rappeler que le ministre que je suis et l'ensemble du Gouvernement sont en permanence à la disposition des groupes parlementaires et des commissions. Si, d'ici à notre prochain rendez-vous sur ce projet de loi, vous souhaitez que nous travaillions en commun, j'y suis prêt. Je n'ai qu'un objectif : permettre aux mondes de l'internet et de la culture, aux artistes et aux techniciens, aux jeunes et aux moins jeunes, de se réconcilier autour de ce grand projet.

On peut toujours faire des procès d'intention. On peut toujours répandre de fausses rumeurs pour susciter des fantasmes et créer des peurs. Je vous assure que je ne ménagerai pas ma peine pour démentir les fausses rumeurs ou les fausses informations qui ont été répandues.

M. Frédéric Dutoit. Nous ne ménagerons pas non plus la nôtre pour démentir celles de ce soir !

M. le ministre de la culture et de la communication. Je suis un homme d'engagement : c'est pourquoi je tiens à évoquer un sujet d'actualité brûlant, celui de l'assurance-chômage des artistes et des techniciens.

M. Jean-Pierre Brard. Parlons-en !

M. le ministre de la culture et de la communication. Chacun souhaitait une vraie négociation. Je suis heureux de constater que les partenaires sociaux ont décidé de prendre le temps nécessaire afin de ne pas avoir à conclure à la hâte, en quelques minutes, un protocole qui ne correspondrait pas aux besoins.

M. François Loncle. Voilà trois ans que le dossier est ouvert !

M. le ministre de la culture et de la communication. J'ai pris des engagements. Je le répète : j'ai constaté, sur ce sujet, qu'il fallait une vraie négociation...

M. Jean-Pierre Brard. Il faut voter !

M. le ministre de la culture et de la communication. ...et que le vrai danger aurait été qu'elle n'ait pas lieu. C'est pourquoi je suis heureux de constater que les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une vraie négociation.

Je vous rappelle l'engagement pris par le Premier ministre et annoncé devant les partenaires sociaux : l'État sera un partenaire solide. Heure par heure, comme depuis vingt-deux mois, je travaillerai à ce dossier, conscient de l'honneur qu'il y a à remplir cette magnifique fonction de ministre de la culture et de la communication. Je suis, je le répète, un homme de parole et d'engagement. Vous pouvez m'accuser de tous les maux ! Vous pouvez m'envoyer à la figure des articles de presse ! Je n'aurai pas, pour finir, la cruauté de citer les propos de certains responsables socialistes qui se sont exprimés de manière très différente de la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Pierre Brard. Ça sent le requiem !

M. le président. Mes chers collègues, me faisant votre porte-parole, je voudrais, monsieur le ministre, vous remercier de la décision que vous avez prise de suspendre le débat sur ce texte, ce qui va nous permettre de préparer la fête de Noël dans de bonnes conditions. (Applaudissements.) Je tiens donc à souhaiter à chacun d'entre vous et au personnel de l'Assemblée de joyeuses fêtes.